Droit social et droit fiscal en production radio

12 juin 2008 à 10h

En com­pa­gnie de Olivier Declez, conseiller de l’association SMART, une séance d’information sera orga­ni­sée à l’acsr, ouvert à tous les auteurs et réa­li­sa­teurs de pro­jets radio­pho­niques. La séance d’information trai­te­ra des ques­tions juri­diques en terme de droit fis­cal, de droit social autour des dif­fé­rentes pres­ta­tions de ser­vice (fiches de salaire, pécules de vacances, mise à dis­po­si­tion de maté­riel…), et autres rému­né­ra­tions (droits d’auteur, défraie­ment for­fai­taire, RPI…) pra­ti­quées dans le sec­teur de la pro­duc­tion audio­vi­suelle. Sera faite une ana­lyse des dif­fé­rents sta­tuts qui per­mettent de déve­lop­per son acti­vi­té pro­fes­sion­nelle (sala­rié, indé­pen­dant com­plet, indé­pen­dant com­plé­men­taire, sta­tut d’artiste… ). Lors de cette séance, seront pré­sen­tés éga­le­ment les dif­fé­rents ser­vices et outils que SMART met à dis­po­si­tion de ses membres, fort appro­priés pour les per­sonnes ne dési­rant ou ne pou­vant pas accé­der au sta­tut d’indépendant, ou ne dési­rant pas prendre en charge la ges­tion d’une asbl.